Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

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Commission canadienne des affaires polaires

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

1.1 Contexte

Conformément à la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT), la Commission canadienne des affaires polaires (Commission des affaires polaires) présente son rapport trimestriel.

Cette section du rapport financier trimestriel devrait être lue avec le Budget principal des dépenses (et s'il y a lieu, les budgets supplémentaires des dépenses et les rapports intermédiaires précédents pour l'exercice en cours). Il a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.2 Pouvoirs, mandat et programme

La Commission canadienne des affaires polaires a été créée en 1991. Les fonctions prévues par son mandat sont les suivantes : 

• Surveiller l'évolution des connaissances sur les questions polaires au Canada et ailleurs dans le monde;
• Travailler avec les institutions canadiennes et internationales pour établir les priorités scientifiques et autres;
• Encourager le soutien à la recherche polaire canadienne; 
• Communiquer aux Canadiens l'information sur la recherche polaire;
• Encourager la coopération internationale pour l'avancement de la connaissance des questions polaires.

Pour trouver davantage de renseignements sur le mandat, les rôles, responsabilités et programme de la Commission, les intéressés peuvent consulter les sites Web suivants : http://www.polarcom.gc.ca et http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.

1.3  Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, en conformité avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (s'il y a lieu) pour l'exercice 2011-2012.  Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besions d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. 

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement suivent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section traite des points importants qui on contribué aux changements dans les ressources disponibles et les dépenses réelles.  Les écarts de 5 % ou moins sont considérés comme n'ayant que des répercussions minimes sur les résultats, et on n'en tient pas compte. 

État des autorisations

Les autorisations ont été rectifiées de manière à refléter le remboursement des sommes à payer au titre de la rémunération (cessation d'emploi) en 2011-12 et le report du budget de fonctionnement pour 2010-2011 et 2011-2012 imputé à la Commission des affaires polaires par le Conseil du Trésor. Les dépenses prévues pour les deux exercices ont été revues de manière à refléter les autorisations supplémentaires.

Dépenses budgétaires

3e trimestre

Les dépenses du 3e trimestre de l'exercice 2011-2012 ont augmenté de 27 000 $ par rapport à celles du 3e trimestre de l'exercice 2010-2011.

• 36 000 $ de plus pour le personnel du fait de la rémunération des membres et suite à la dotation pour une période déterminée du poste d'analyste de la recherche polaire;
• 11 000 $ de moins pour l'information.  La Commission n'a pas publié le Méridien automne/hiver en 2011-2012 (-8 000 $) et tous les frais imputables au rapport annuel n'ont pas été payés en 2011-2012 (-3 000 $);
• 9 000 $ de plus pour les services professionnels à cause de la vérification de fin d'exercice du BVG;
• 7 000 $ de moins au titre des biens, vu l'achat d'un ordinateur portatif et les améliorations apportées au site Web au 3e trimestre de 2010-2011;
• il n'y a pas eu de changements dans les frais pour déplacements, location et acquisition de matériel et approvisionnements par rapport à 2010-2011.

Dépenses cumulatives

Les dépenses cumulatives pour l'exercice 2011-2012 ont augmenté de 67 000 $ par rapport à celles de 2010-2011. 

• 106 000 $ de plus pour le personnel du fait de la rémunération des membres et suit à la dotation pour une période déterminée du poste d'analyste de la recherche polaire et au versement d'indemnités de cessation d'emploi;
• 18 000 $ de moins pour le transport et les communications puisque les voyages pour participation à des conférences ont été presque éliminés en 2011-2012;
• 12 000 $ de moins pour les services professionnels (-20 000 $ pour l'actualisation du site Web; - 5 000 $ pour les conférences; + 8 000 $ pour la comptabilité; et + 5 000 $ pour la traduction);
• 10 000 $ de moins au titre des biens (ordinateur portatif, améliorations du site Web et achat de câblage en 2010-2011);
• 1 000 $ de plus pour la location et l'information par rapport à 2010-2011.

3. Risques et incertitudes

Les risques et incertitudes étaient les mêmes qu'au trimestre précédent. La question du financement est encoure le risque le plus significatif auquel la Commission est confrontée.  Le niveau de ses autorisations est légèrement supérieur à un million de dollars, et au cours du dernier exercice ses autorisations annulées étaient légèrement inférieures à 40 000 $.  En 2011-2012, les coûts liés à son conseil d'administration porteront sur une année entière, et non pas sur cinq mois comme en 2010-2011 (les membres du conseil ont été nommés en novembre 2010).  En outre, la Commission ne possède pas de bureau au nord du 60e degré de latitude nord, ce qui n'est pas conforme à une exigence de la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires.  En janvier 2000, la Commission a dû fermer son dernier bureau du Nord.  Sa situation financière actuelle pourrait l'empêcher de remplir le mandat que lui a conféré la loi. 

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants en ce qui a trait au fonctionnement, au personnel at aux programmes. 
 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Original signé par
Président, Bernard Funston
Directeur des finances int., J.M. Beaulieu

Ottawa, Canada
Le 20 février 2012

État des Autorisations (non vérifié)

Tableau 1. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)