Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

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Commission canadienne des affaires polaires

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

1.1 Contexte

Conformément à la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT), la Commission canadienne des affaires polaires (ci-après, la Commission des affaires polaires) présente son rapport trimestriel.

La présente section du rapport financier trimestriel devrait être lue de concert avec le Budget principal des dépenses (et, s'il y a lieu, les budgets supplémentaires des dépenses et les rapports intermédiaires précédents pour l'exercice en cours). Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externes.

1.2 Pouvoirs, mandat et programme

La Commission canadienne des affaires polaires a été créee en 1991 par une loi du Parlement. La Commission est l'organisme national chargé de la promotion du savoir polaire. Ses responsabilités sont les suivantes :

• Promouvoir et diffuser les connaissances relatives aux régions polaires et suivre leur évolution;
• Participer à la sensibilisation du public à l'importance des sciences polaires au Canada;
• Relever l'importance du rôle du Canada sur la scène internationale à titre de nation circumpolaire;
• Recommander au gouvernement des orientations stratégiques en matière de science polaire.

En particulier, le mandat de la Commission des affaires polaires exige ce qui suit :

• Faire le suivi du savoir polaire au Canada et dans le monde;
• Travailler avec les institutions canadiennes et internationales pour établir les priorités scientifiques et autres;
• Favoriser l'appui aux recherches polaires canadiennes;
• Communiquer aux Canadiens l'information sur les recherches polaires;
• Encourager la coopération internationale pour l'avancement du savoir polaire.

Le lecteur trouvera plus de renseignements sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le programme de la Commission des affaires polaires sur les sites Web suivants : http://www.polarcom.gc.ca et http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.

1.3  Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser que le Parlement a accordées à la Commission et celles qu'elle utilise conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses (s'il y a lieu) pour l'exercice 2011-2012. Le présent rapport trimestriel a été préparé en partant d'un référentiel de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par des lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuellement ou au moyen de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est réputé être un crédit relatif à l'exercice pour lequel il a été établi.

La Commission utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapports sur le rendement des ministères et organismes. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement reposent encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Comme l'indique l'état des autorisations annexé aux présentes, les dépenses trimestrielles et cumulatives de la Commission pour l'exercice ont changé par rapport à l'exercice précédent. Nous donnons ci-après des précisions sur ces écarts budgétaires.

Deuxième trimestre

Les principaux changements par rapport au trimestre précédent découlent avant tout de ce qui suit :

• Indemnités de cessation d'emploi de 61K en 2011-2012 et dotation, pour une période déterminée, du poste d'analyste en recherche polaire;
• Transports et communications -6K: baisse des frais de participation à des conférences, mais hausse des frais de déplacements touchant le conseil d'administration;
• Signature de l'accord d'occupation pour la location +31 K et frais de loyer du 1er trimestre payés au 2e trimestre.

Cumulatif

Les changements importants par rapport au cumulatif équivalent de l'exercice précédent découlent principalement de ce qui suit : 

• +69K pour le personnel; voir les observations qui précèdent concernant le 2etrimestre;
• -20K pour les frais de transports et de communications; voir les observations qui précèdent concernant le 2etrimestre;
• +10K pour l'information (coûts du bulletin Méridien pour le 1ertrimestre de 2011-2012);
• -21K services professionnels: dotation du poste d'analyste en recherche polaire (le poste pour une période déterminée de six mois a éliminé le besoin de recourir à des services professionnels);
• +7 K location : augmentation du loyer en vertu du nouvel accord d'occupation.

3. Risques et incertitudes

Les risques et incertitudes demeurent les mêmes par rapport au trimestre précédent. Le financement demeure le risque le plus important auquel fait face la Commission des affaires polaires. Le niveau des autorisations est légèrement supérieur à 1 million de dollars et, au cours du dernier exercice, la Commission des affaires polaires a subi une péremption d'affectations légèrement inférieure à 40 000 $. En 2011-2012, la Commission devra assumer les frais d'une année complète concernant le conseil d'administration, par opposition au coût d'une demi-année en 2010-2011 (les administrateurs ont été nommés en novembre 2010). De plus, la Commission des affaires polaires n'a pas de bureau au nord du 60e degré de latitude Nord, exigence établie à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires. La Commission a fermé son dernier bureau dans le Nord en janvier 2000, dans un effort pour réduire les coûts. La situation de financement actuelle menace la capacité de la Commission de s'acquitter du mandat que lui a conféré la loi.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Il n'y a eu qu'un seul changement important concernant le personnel, soit la dotation du poste d'analyste en recherche polaire (poste pour une période déterminée de six mois).
 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

Original signé par
Le président, Bernard Funston
Le directeur des finances, Steven Bigras

Ottawa, Canada
Le 28 novembre 2011

État des Autorisations (non vérifié)

Tableau 1. Dépenses budgétaires de la Commission par article courant (non vérifié)