Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

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Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Pouvoirs, mandat et programme
  • 1.3 Méthode de présentation
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• État des autorisations (non-vérifié)
• Tableau 1. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Commission canadienne des affaires polaires

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

1.1 Contexte

Conformément à la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT), la Commission canadienne des affaires polaires (CCAP) présente son rapport trimestriel. 

Cette section du rapport financier trimestriel devrait être lue de concert avec le Budget principal des dépenses (et, lorsqu'applicable, les budgets supplémentaires des dépenses et les rapports intermédiaires précédents pour l'exercice en cours). Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.2 Pouvoirs, mandat et programme

La CCAP  a été créée en 1991 en tant que principal organisme chargé des connaissances des régions polaires. Ses responsabilités sont les suivantes :

• Promouvoir et diffuser les connaissances relatives aux régions polaires et suivre leur évolution;
• Aider à sensibiliser le public à l'importance de la science polaire au Canada;
• Intensifier le rôle du Canada sur la scène internationale à titre de nation circumpolaire;
• Recommander l'adoption d'une politique sur la science polaire par le gouvernement.

En  particulier, son mandat exige qu'elle:

• Surveille l'évolution des connaissances sur les questions polaires au Canada et partout dans le monde;
• Collabore avec les institutions canadiennes et internationales pour établir les  priorités scientifiques et autres;
• Encourage le soutien à la recherche polaire canadienne;
• Communique aux Canadiens l'information sur la recherche polaire;
• Encourage la coopération internationale pour l'avancement de la connaissance des questions polaires.

Pour trouver davantage de renseignements sur le mandat, les rôles, responsabilités et programme de la Commission, les intéressés peuvent consulter  les sites Web suivants:  http://www.polarcom.gc.ca et http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.

1.3 Méthode de présentation 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

La CCAP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Comme l'indique l'État des autorisations ci-annexé, les dépenses trimestrielles et cumulatives pour l'exercice sont à peu près les mêmes que pour  l'exercice antérieur.

Les principaux changements par rapport au trimestre précédent sont les suivants :

• Hausse des dépenses pour les transports et communications dû à la participation des membres du conseil d'administration et des employés à la Conférence API 2012 (Montréal);
• Baisse des coûts liés à l'information puisque le Méridien avait été publié lors du premier trimestre en 2011-2012;
• Baisse des coûts liés aux services professionnels et spéciaux puisque l'adhésion au Comité International des sciences arctiques avait été payée au premier trimestre 2011-2012;
• Baisse des salaires et des frais pour la location dû à un écart dans la réception des factures reçues par d'autres départements gouvernementaux;
• Réception en 2011-2012 de fonds API par le Budget Supplémentaire des dépenses (C). Ce programme s'est terminé le 31 mars 2012 et n'est donc conséquemment pas une source de fonds pour l'année en cours.

3. Risques et incertitudes

Suite à la retraite de son prédécesseur; David J. Scott a été nommé Directeur Exécutif avec une date effectif du 19 mars 2012. Ce changement dans la direction à la CCAP peut introduire un niveau d'incertitude opérationnel pendant la transition. Une révision des procédures financières et administratives est en cours afin d'améliorer le support dans la prise de décision et s'assurer de la conformité selon la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que ses politiques, directives et guides.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La CCAP a reçu une augmentation de ses autorisations afin d'établir un bureau au nord du 60e parallèle et engager du personnel. Le processus a été amorcé afin de créer et recruter pour un nouveau poste de coordonateur nordique ainsi qu'établir le nouveau bureau. Un nouvel analyste financier à temps complet a été engagé qui remplacera le conseiller sous contrat responsable de ces fonctions.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé le 7 septembre 2012 par :

Original signé par
Le président, Bernard Funston
Le directeur des finances, Dr. David J. Scott

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

Tableau 1. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)