Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

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Commission canadienne des affaires polaires

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fontionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

1.1 Contexte

Conformément à la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT), la Commission canadienne des affaires polaires (Commission des affaires polaires) présente son rapport trimestriel.

Cette section du rapport financier trimestriel devrait être lue de concert avec le Budget principal des dépenses (et, lorsqu'applicable, les budgets supplémentaires des dépenses et les rapports intermédiaires précédents pour l'exercice en cours). Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.2 Pouvoirs, mandat et programme

La Commission canadienne des affaires polaires a été créée en 1991 par une loi du Parlement. La Commission est l'organisme national chargé de la promotion du savoir polaire.

Ses responsabilités sont les suivantes :

• Promouvoir et diffuser les connaissances relatives aux régions polaires et suivre leur évolution;
• Aider à sensibiliser le public à l'importance de la science polaire au Canada;
• Intensifier le rôle du Canada sur la scène internationale à titre de nation circumpolaire;
• Recommander l'adoption d'une politique sur la science polaire par le gouvernement.

En particulier, son mandat exige qu'elle:

• Surveille l'évolution des connaissances sur les questions polaires au Canada et partout dans le monde;
• Collabore avec les institutions canadiennes et internationales pour établir les priorités scientifiques et autres;
• Encourage le soutien à la recherche polaire canadienne;
• Communique aux Canadiens l'information sur la recherche polaire;
• Encourage la coopération internationale pour l'avancement de la connaissance des questions polaires.

Pour trouver davantage de renseignements sur le mandat, les rôles, responsabilités et programme de la Commission, les intéressés peuvent consulter les sites Web suivants: http://www.polarcom.gc.ca et http://www.tbssct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.

1.3 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Comme l'indique l'État des autorisations ci-annexé, les dépenses trimestrielles et cumulatives pour l'exercice sont à peu près les mêmes que pour l'exercice antérieur.

Les principaux changements par rapport au trimestre précédent sont les suivants :

• +9k$ pour le personnel (coûts liés au conseil d'administration);
• -14 k$ pour les transports et communications (conférences en Norvège, en Amérique du Sud et en Russie au premier trimestre de 2010-2011);
• +11 k$ pour l'information (publication et impression du Méridien durant le premier trimestre de 2011-2012);
• -17 k$ pour les services professionnels (mise à jour du site Web de la CCAP au premier trimestre de 2010-2011);
• -24 k$ pour la location (écart de temps - frais de location en 2011-2012 payés au 2e trimestre);

3. Risques et incertitudes

Le risque le plus significatif auquel est confrontée la Commission canadienne des affaires polaires a trait à son financement. Le niveau de ses autorisations est légèrement supérieur à un million de dollars. En 2010-2011, ses autorisations annulées étaient légèrement inférieures à 40 000 $. En 2011-2012, les coûts liés à son conseil d'administration porteront sur une année entière, et non pas sur la moitié de l'exercice comme en 2010-2011 (les membres du conseil ont été nommés en novembre 2010). En outre, la Commission ne possède pas de bureau au nord du 60e degré de latitude nord, ce qui n'est pas conforme à une exigence de la Loi sur la Commission canadienne des affaires. En janvier 2000, la Commission a dû fermer son dernier bureau du Nord. Sa polaires situation financière actuelle pourrait l'empêcher de remplir le mandat que lui a conféré la loi.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il convient de signaler un changement importants en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes, changements dont il faudra tenir compte pas seulement pour ce trimestre, mais pendant tout l'exercice. Il concerne la nomination des membres du conseil d'administration qui a eu lieu en novembre 2010. C'est l'augmentation des salaires et des frais de transport rattachés à l'apport des membres du conseil dans la gestion stratégique de la Commission.

Approbation des cadres supérieurs

Apprové par :

Bernard Funston, le président
Steven Bigras, le directeur des finances

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

Tableau 1. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)