InfoSource

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

1. Renseignements généraux

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution
3. Renseignements supplémentaires

1. Renseignements généraux

Historique

En septembre 1985, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a chargé un groupe d'étude d'examiner l'état de la science polaire au Canada. À la suite de consultations poussées auprès de la communauté scientifique nordique du Canada, des ministères du gouvernement et des organisations non gouvernementales, le groupe a publié, en mars 1987, son rapport intitulé Le Canada et la science polaire. Parmi les recommandations énoncées, on formulait une exhortation à créer ".un organisme national qui assure un contact permanent, à un haut niveau, entre le gouvernement fédéral et ceux qui s'intéressent à la science et à la recherche polaires canadiennes."

Le rapport du Professeur Thomas Symon, Le Bouclier d'Achilles, a servi de premier jet au mandat de la Commission canadienne des affaires polaires. Dans ce rapport, on précisait que la nouvelle commission ne devrait pas doubler le travail d'autres institutions mais "...aller au-delà, devenir un complément et appuyer le travail de nombreux programmes, institutions et organismes canadiens existants, voués au développement de la connaissance relative aux régions polaires".

Créée par le Parlement en 1991, la Commission canadienne des affaires polaires est l'organisme national chargé des affaires polaires au Canada. La CCAP appuie les chercheurs qui s'intéressent aux questions polaires en créant de nouvelles ressources documentaires et technologiques, et en promulgant une perspective originale essentielle dans l'élaboration des politiques en rapport avec l'Arctique et l'Antarctique. La Commission encourage la croissance des nouveaux partenariats entre la communauté scientifique et les Canadiens du Nord, et elle s'efforce de faire valoir la recherche polaire à l'échelle nationale.

Responsabilités

D'après son mandat la Commission doit : Suivre de près l'état des connaissances polaires au Canada et dans le monde ; Travailler avec les institutions canadiennes et internationales pour établir les priorités scientifiques et autres ; Favoriser l'appui aux recherches polaires canadiennes ; Communiquer aux Canadiens l'information sur les recherches polaires ; et promouvoir la coopération internationale pour l'avancement de la connaissance polaire

La Commission peut : Organiser, commanditer et appuyer des rencontres, des colloques et des conférences ; Entreprendre, soutenir, et publier des les études sur les sujets relatifs aux régions polaires et faire circuler études et rapports ; Souligner les réussites et promouvoir les recherches polaires et leurs applications au Canada ; et encourager les organisations, institutions et personnes qui font de la recherche rattachée aux régions polaires.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

Les membres du conseil d'administration de la Commission sont choisis à raison de leur expertise nordique, et pour refléter la diversité ethnique, linguistique et régionale des régions polaires du Canada. Ils ne peuvent pas être employés à temps plein dans l'administration publique fédérale. Ils sont nommés pour trois ans, et peuvent recevoir un second mandat.

Fonds de renseignements

Documents relatifs à la science polaire

Description : Les fichiers de la Commission contiennent des rapports relatifs à la science polaire ainsi que les bulletins de la Commission (le Meridien et le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques).

Types de documents : La recherche arctique au Canada, la recherche Antarctique menée par les canadiens: sujets variés relatifs aux sciences naturelles et humaines.

Numéro du dossier : CPC PUB 001

Forum du Réseau canadien d'information polaire (RCIP)

Description : Le répertoire contient de l'information pertinente aux individus qui s'abonnent au Forum du RCIP. Ces individus fournissent leur prénom et nom de famille; le nom de l'organisme représenté; leur adresse postale; leur numéro de téléphone et de télécopieur; et leur courriel.

Types de documents : Coordonnées des abonnés au Forum du RCIP.

Numéro du dossier : CPC CPIN 01

Forum du Réseau canadien d'information polaire (RCIP)
 – Numéro de fichier : CPC PPU 002

Description : Les renseignements contenus dans ce FRP servent au maintien et à l'administration du Forum RCIP. Les renseignements personnels recueillis comprennent : le prénom et nom de famille de l'individu; le nom de l'organisme représenté; l'adresse postale telle que fournie; numéros de téléphone et de télécopieur tels que fournis; courriel tel que fourni.

Catégorie de personnes : Les personnes qui se sont inscrites pour avoir accès aux services de renseignements fournis par le RCIP, selon leurs champs d'intérêt.

But : Le Forum interactif du RCIP est un outil collaboratif qui vise à aider et à simplifier le partage d'information entre les membres de la communauté de recherche polaire canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce FRP servent au suivi des abonnements, et à la communication avec les abonnés.

Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pour deux ans suite à la terminaison par l'individu de son abonnement.

No. ADD : En voie d'élaboration

Renvoi au document no. : CPC CPIN 01

Enregistrement (SCT) : 006398

Numéro de fichier : CPC PPU 002

Répertoire de spécialistes en sciences polaires

Description : Le répertoire contient de l'information pertinente aux spécialistes en recherche polaire au Canada qui veulent être inclus au Répertoire des chercheurs, qui est accessible au grand public. Ces individus fournissent leurs spécialités de recherche ainsi que leurs publications récentes et leurs coordonnées.

Types de documents : Spécialité de recherche, publications, et coordonnées des spécialistes en recherche polaire au Canada.

Numéro du dossier : CPC RD 01

Répertoire pour chercheurs du Réseau canadien d'information polaire
 – Numéro de fichier : CPC PPU 003

Description : Ce fichier contient des dossiers d'information sur les individus qui sont inclus au Répertoire pour chercheur(e)s du Réseau canadien d'information polaire. Ce fichier contient l'information suivante : prénom et nom de famille de l'individu; affiliation; province et pays de résidence; adresse postale; numéros de téléphone et de télécopieur; courriel tels qui fournis; site Web; spécialité de recherche; et publications récentes.

Catégorie de personnes : Spécialistes sur les connaissances polaires canadiennes qui se sont inscrits afin d'être inclus dans ce répertoire ainsi que leurs partenaires de recherche s'il y a lieu.

But : Fournir un répertoire enligne et interrogeable de spécialistes sur les connaissances polaires canadiennes qui est accessible au public.

Usages compatibles : L'information est utilisée à augmenter ou de mettre à date les entrées du répertoire.

Normes de conservation et de destruction : L'information est affichée pour une période indéterminée, et chaque dossier est mise à date lorsque des nouveaux renseignements sont fournis.

No. ADD : En voie d'élaboration

Renvoi au document no. : CPC RD 01

Enregistrement (SCT) : 006399

Numéro de fichier : CPC PPU 003

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en ouvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Demandes d'emploi
 – Numéro de fichier : CPC PPU 001

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes ayant présenté une demande d'emploi et de la correspondance reliée. Les dossiers contiennent des lettres, des demandes d'emploi dûment remplies, des curriculum vitae, des lettres de recommandation et habituellement des accusés de réception en provenance de la Commission des demandes présentées. Les renseignements contenus sont les suivants: nom de la personne, adresse, numéro de téléphone, type d'emploi actuel, antécédents professionnels, état civil, âge, sexe, pays de naissance, citoyenneté, numéro d'assurance sociale, niveau de scolarité, et lettres de recommandation.

Catégorie de personnes : Personnes qui désirent obtenir un emploi au sein de la Commission canadienne des affaires polaires.

But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements qui servent à la dotation de postes vacants à la Commission canadienne des affaires polaires.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être versés à une banque d'employés si l'on offre un emploi au postulant et s'il l'accepte. Ces renseignements peuvent également servir à des fins de recherche, de planification, d'évaluation.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements qui proviennent des individus qui ne sont pas considérés pendant un processus de dotation de postes sont retenus pour une période de six mois, après laquelle sont ensuite détruites. Les dossiers qui sont considérés pendant le processus de dotation de postes sont retenus pour une période de trois ans suivant la date d'expiration de la liste d'admissibilité ou la date de leur dernière utilisation aux fins administratives, et sont ensuite détruits.

No. ADD : 98/005

Renvoi au document no. : CPC NDP 920

Enregistrement (SCT) : 005600

Numéro de fichier : CPC PPU 001

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de communications

Activités mises en ouvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

  • 3. Renseignements supplémentaires

    Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de cette publication.

    Chaque demande présentée à la Commission canadienne des affaires polaires en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de la Commission canadienne des affaires polaires.

    On peut obtenir plus d'information sur la Commission canadienne des affaires polaires, ses programmes et activités, en communiquant avec :

    Commission canadienne des affaires polaires
    2464 rue Sheffield
    Ottawa (Ontario)  K1B 4E5

    Téléphone : 613-998-8127

    Salle de lecture

    En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

    Commission canadienne des affaires polaires
    2464 rue Sheffield
    Ottawa (Ontario)