Lois et règlements

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La Commission canadienne des affaires polaires, qui a été créée en 1991, a les responsabilités suivantes : promouvoir et diffuser les connaissances relatives aux sciences polaires et suivre leur évolution; aider à sensibiliser le public à l'importance de la science polaire pour le Canada; intensifier le rôle du Canada sur la scène internationale à titre de nation circumpolaire; et recommander l'adoption d'une politique sur la science polaire par le gouvernement. La Commission est gouvernée par la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires.

La loi sur la Commission canadienne des affaires polaires

Pour plus de renseignements:

Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement

Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation

Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation